Fonctionnaire stagiaire et droit au reclassement

Selon un principe général du droit, il appartient à l’employeur public de reclasser le fonctionnaire qui se trouve dans l’incapacité permanente de continuer ses fonctions. Ce n’est que si le reclassement est impossible que l’employeur prononce le licenciement.

Par une décision du 26 février 2016, le Conseil d’Etat a étendu ce droit au reclassement au fonctionnaire territorial stagiaire, lorsque l’inaptitude définitive est imputable au service (CE, 26 février 2016, n°372419).

Cette décision est restée isolée (voir CE, 5 octobre 2016, n°386802). Le fonctionnaire stagiaire – qui se trouve dans une situation probatoire et provisoire – ne peut prétendre à un reclassement en cas d’inaptitude physique définitive, y compris lorsque cette inaptitude résulte d’un accident ou d’une maladie imputable au service.

L’administration n’est pas tenue de faire droit à une demande de reclassement du fonctionnaire stagiaire (CAA Nantes, 19 octobre 2018, n°16NT04134).

L’administration peut mettre fin au stage pour inaptitude physique définitive sans proposition de reclassement (TA Nantes, 15 février 2024, n°2005511).

Eric BOUCHER