Droit de la fonction publique

Nos avocats se chargent d’assurer la défense de vos intérêts dans le cadre de procédures précontentieuses et contentieuses devant les juridictions administratives.

Ils vous conseillent et vous assistent dans le cadre des procédures disciplinaires.

Ils vous accompagnent également dans le cadre des médiations.

Principaux domaines d’intervention :

• Droit de la Fonction Publique d’Etat, de la Fonction Publique Territoriale et de la Fonction Publique Hospitalière
• Avancement et évaluation professionnelle
• Licenciement, refus de renouvellement de contrat à durée déterminée
• Procédures et sanctions disciplinaires
• Congés de maladie (CMO, CLM et CLD)
• Maladies professionnelles et accident de service
• Procédures Conseil médical
• Aménagement des conditions de travail
• Harcèlement moral et harcèlement sexuel
• Demande de mise en disponibilité
• Décharges de fonction