droit-de-la-fonction-publique

Nos avocats se chargent d’assurer la défense de vos intérêts dans le cadre de procédures précontentieuses et contentieuses devant les juridictions administratives.

Ils vous conseillent et vous assistent dans le cadre des procédures disciplinaires.

Ils vous accompagnent également dans le cadre des médiations.

Principaux domaines d’intervention :

  • Droit de la Fonction Publique d’Etat, de la Fonction Publique Territoriale et de la Fonction Publique Hospitalière,,
  • Avancement et évaluation professionnelle
  • Licenciement, refus de renouvellement de contrat à durée déterminée,
  • Procédures et sanctions disciplinaires
  • Congés de maladie (CMO, CLM et CLD)
  • Reconnaissance en maladie imputable au service,
  • Procédures Comité Médical Départemental (CMD)
  • Procédures Commission de réforme
  • Aménagement des conditions de travail
  • Harcèlement moral
  • Demande de mise en disponibilité
  • Décharges de fonction