Droit Privé

Le pôle droit privé intervient dans tout le Grand Ouest (ANGERS, LE MANS, LAVAL, SAUMUR, NANTES, etc.) et plus généralement sur tout le territoire.

Il accompagne, tant en conseil qu’en contentieux, les entreprises et les particuliers pour résoudre leurs problématiques juridiques et les assister dans les litiges qu’ils rencontrent.

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Nos avocats vous représentent en cas de contentieux devant les juridictions judiciaires et administratives.

Droit privé général

Droit commercial

Droit de la consommation

Réparation du préjudice corporel

Droit privé général

Nos avocats accompagnent les collectivités territoriales, les entreprises et les particuliers tant en phase amiable que judiciaire devant les juridictions d’ANGERS, mais aussi de tout le territoire.

Nos domaines d’intervention :

_ Droit des contrats
> Formation du contrat (vices du consentement : dol, erreur, violences, nullité, etc.) ;
> Exécution du contrat (mise en demeure, paiement, délivrance/livraison, interprétation, bonne
foi, etc.)
> Fin du contrat (résiliation, résolution, caducité, nullité, etc.)

_ Responsabilité civile délictuelle et contractuelle
(dommages et intérêts, évaluation du préjudice) ;
> Vices cachés ;
> Succession (désignation d’un mandataire successoral, assignation en partage d’indivision,
requête en interprétation de testament, etc.)

Droit commercial

Le Cabinet Lex Publica assiste les entreprises et les particuliers dans le cadre de la rédaction des contrats commerciaux et de la résolution des litiges commerciaux, en conseil et en contentieux.
Nos avocats accompagnent les entreprises et les particuliers devant les juridictions d’ANGERS, mais aussi de tout le territoire.

Principaux domaines d’intervention :
_ Baux commerciaux (rédaction du bail, renouvellement, incident de paiement des loyers, répartition des charges, résiliation, indemnité d’éviction) ;
_ Baux professionnels ;
_ Conditions générales de vente ;
_ Recouvrement de créances ;
_ Entreprises en difficulté et procédures collectives (déclaration de créances, relevé de forclusion, assignation en ouverture de procédure collective, etc.).

Droit de la consommation

Le Cabinet Lex Publica assiste les entreprises et les particuliers dans le cadre des litiges naissant des relations entre les consommateurs et les professionnels.
Nos avocats accompagnent les entreprises et les particuliers devant les juridictions d’ANGERS et sur l’ensemble du territoire.

Principaux domaines d’intervention :
_ Garantie légale de conformité ;
_ Conditions générales de vente ;
_ Information du consommateur (obligation d’information, droit de rétractation, etc.)
_ Clauses abusives ;
_ Pratiques commerciales abusives, trompeuses, déloyales et agressives
_ Démarchage téléphonique, salons et foires ;
_ Crédits à la consommation ;
_ Crédits affectés ;

Réparation
du préjudice corporel

Principaux domaines d’intervention :

_ Assistance et représentation des victimes : devant les juridictions répressives (Tribunal de Police, Tribunal correctionnel, Cour criminelle départementale, Cour d’Assises), les Commissions d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI), les juridictions civiles, les juridictions administratives, les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CCI).
_ Assistance des victimes aux opérations d’expertise médicale
_ Chiffrage du préjudice corporel
_ Consultation et conseil aux victimes sur les propositions d’indemnisation formulées en phase amiable, rédaction de contre-propositions d’indemnisation.