Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Le Cabinet Lex Publica assiste les collectivités locales, les Offices Publics de l’Habitat (OPH), les Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH), les Entreprises Publiques Locales (EPL), les promoteurs et aménageurs privés, les entreprises et les particuliers en matière de droit de l’urbanisme et de droit de l’environnement  dans le cadre amiable et contentieux.

Nos avocats vous assistent et vous conseillent dans la rédaction de l’ensemble de vos actes juridiques. Ils sont à votre disposition pour définir ensemble la meilleure solution et la meilleure stratégie pour garantir l’efficacité et la sécurité juridique de vos actes et procédures.

Ils vous représentent également en cas de contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires.

Principaux domaines d’intervention :

• Autorisations d’occupation du sols : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis valant autorisation au titre des Établissements Recevant du Public (ERP), permis valant autorisation d’exploitation commerciale…
• Opérations d’aménagement : Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), Projet Urbain Partenarial (PUP), lotissement…
• Planification locale : Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)…
• Autorisation environnementale : installations classées, éoliennes
• Antenne relais
• Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
• Site Patrimonial Remarquable (SPR),
• Pollutions (Pollutions des sols, des milieux aquatiques,…)
• Publicité et enseignes
• Droit pénal de l’urbanisme et de l’environnement,
• Fiscalité de l’urbanisme : taxe d’aménagement…