Le pôle DROIT PUBLIC de LEX PUBLICA est composé de 5 avocats et de 2 assistants.

Notre pôle Droit Public intervient dans tout le grand Ouest et, plus généralement, sur l’ensemble du territoire français.

Notre équipe d’avocats intervenant en Droit Public a acquis une grande expérience dans tous les domaines de ce droit puisqu’il est, depuis de plusieurs années, le conseil de nombreuses collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale,  Offices Publics de l’Habitat (OPH), Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH), Entreprises Publiques Locales (EPL), établissements publics et de groupement d’intérêts public de la région Grand Ouest. Nos avocats vous assistent et vous conseillent dans la rédaction de l’ensemble de vos actes juridiques (contrats, délibérations et arrêtés). Ils seront à votre disposition pour définir les meilleures solution et stratégie pour garantir la sécurité juridique de vos actes et procédures.

Ils vous représenteront également en cas de contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires.

Principaux domaines d’intervention :

  • la passation des marchés publics et des concessions (DSP)
  • la gestion des agents et des carrières,
  • la domanialité publique,
  • le droit de l’urbanisme,
  • le droit immobilier public,
  • le droit de l’environnement,
  • la coopération intercommunale,
  • les finances publiques,
  • responsabilité pénale et administrative

 

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