Droit de la commande publique

Le Cabinet Lex Publica intervient en droit de la commande publique pour les acheteurs et les autorités concédantes soumis au Code de la Commande Publique ainsi que pour les opérateurs économiques attributaires ou évincés.

Nos avocats vous accompagnent dans toutes les étapes des consultations et vous assistent dans le cadre des litiges tant en phase amiable qu’en phase contentieuse.

Principaux domaines d’intervention :

• Passation des contrats publics soumis au CCP
• Passation des DSP
• Référé précontractuel et contractuel
• Recours TROPIC, TARN ET GARONNE
• Mémoire de réclamation