Eoliennes : une étude d’impact

Eoliennes : une étude d’impact n’est pas entachée d’insuffisance même si elle oublie de mentionner la présence d’une exploitation agricole de 15.000 volailles et 80 bovins

Dans un arrêt en date du 9 octobre 2020, la Cour Administrative d’Appel de Nantes a considéré que l’état initial d’une étude d’impact qui omet de renseigner la présence d’une exploitation agricole comprenant un élevage de 15.000 poules et de 80 vaches situé à moins de 200 mètres des éoliennes n’entache pas d’insuffisance cette étude d’impact dès lors que notamment le dossier graphique fait figurer des bâtiments agricoles et des pâturages.

« (…) Si le dossier ne cite pas expressément l’exploitation du GAEC D… située à proximité des éoliennes E1 et E4, cette seule circonstance ne saurait faire regarder l’étude d’impact comme insuffisante en tant qu’elle porte sur l’analyse de l’état initial des espaces agricoles. Au surplus, le dossier graphique contient un plan d’ensemble sur lequel les bâtiments de ce GAEC sont visibles et identifiés, selon la légende, comme des bâtiments agricoles et le plan de masse désigne les terrains voisins des éoliennes comme des pâturages, de sorte que l’absence de mention du GAEC D… dans l’étude d’impact n’a, en tout état de cause, pas eu pour effet de nuire à l’information complète de la population ou exercé une influence sur la décision de l’autorité administrative. »

(CAA Nantes, 9 octobre 2020, n°19NT01718)

Maître Aurélie BLIN