Par une décision du 26 février 2016, le Conseil d’Etat a étendu ce droit au reclassement au fonctionnaire territorial stagiaire, lorsque l’inaptitude définitive est imputable au service (CE, 26 février 2016, n°372419).
Cette décision est restée isolée (voir CE, 5 octobre 2016, n°386802). Le fonctionnaire stagiaire – qui se trouve dans une situation probatoire et provisoire – ne peut prétendre à un reclassement en cas d’inaptitude physique définitive, y compris lorsque cette inaptitude résulte d’un accident ou d’une maladie imputable au service.
L’administration n’est pas tenue de faire droit à une demande de reclassement du fonctionnaire stagiaire (CAA Nantes, 19 octobre 2018, n°16NT04134).
L’administration peut mettre fin au stage pour inaptitude physique définitive sans proposition de reclassement (TA Nantes, 15 février 2024, n°2005511).